Conditions d'utilisation

L'éditeur

Cédule est édité par l'association BREIZHZION, dont le siège est 4 rue Isabelle Sadoyan, 69100 Villeurbanne. Les moyens de contact figurent sur breizhzion.com.

Ce qu'est le service

Cédule permet de proposer des créneaux de rendez-vous sur un site, et à un visiteur d'en réserver un. Le service se limite à cela.

Cédule est développé par l'association BREIZHZION et installé par elle sur les sites qu'elle réalise. Ce n'est pas un service en libre inscription : chaque installation est mise en place et configurée avec le membre concerné.

Qui s'engage envers qui

Le rendez-vous est pris avec le membre sur le site duquel vous l'avez réservé, pas avec BREIZHZION. Le contenu du rendez-vous, sa tenue, son éventuelle facturation et toute obligation qui en découle relèvent de lui seul.

BREIZHZION n'intervient que comme fournisseur de l'outil et hébergeur des données, pour le compte de ce membre.

Ce que vous vous engagez à faire

• Donner des informations exactes, en particulier une adresse de courriel valide, sans quoi la confirmation et le lien d'annulation ne vous parviendront pas.
• Annuler un rendez-vous que vous ne pourrez pas honorer, en utilisant le lien reçu.
• Ne pas tenter de perturber le service, notamment par des réservations automatisées ou massives.

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Une interruption, une maintenance ou une panne d'un fournisseur d'agenda peut le rendre momentanément indisponible.

Dans ce cas, le calendrier n'affiche aucun créneau plutôt que d'en proposer au hasard. C'est un choix délibéré : un agenda que le service ne sait pas lire n'est pas un agenda vide, et mieux vaut ne rien proposer que provoquer un double rendez-vous.

Vos données

Le traitement des données personnelles est décrit dans les règles de confidentialité, qui font partie des présentes conditions.

Propriété

Le logiciel Cédule, son code et son identité visuelle appartiennent à BREIZHZION. Leur utilisation dans le cadre du service ne confère aucun droit sur eux.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents.

Évolution

Ces conditions peuvent être modifiées. Une modification substantielle est signalée aux membres utilisateurs du service, qui sont accompagnés individuellement : il n'y a pas d'inscription en libre-service, donc personne n'utilise Cédule sans que nous sachions le joindre.