Règles de confidentialité
Cette page décrit exactement ce que fait le logiciel. Chaque durée annoncée ici est appliquée par une purge automatique, et chaque limitation décrite est une limitation du code, pas une intention.
Qui est responsable de quoi
Le responsable du traitement est le membre de l'association sur le site duquel Cédule est installé. C'est lui qui décide des rendez-vous qu'il propose et des informations qu'il demande.
L'association BREIZHZION, éditrice de Cédule, agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle héberge le service et le fait fonctionner pour le compte du responsable, sans usage propre des données.
Ce qui est collecté quand vous prenez rendez-vous
| Donnée | Pourquoi |
|---|---|
| Nom et prénom | identifier le rendez-vous et vous accueillir |
| Adresse de courriel | envoyer la confirmation et le lien d'annulation |
| Téléphone | vous joindre en cas d'imprévu, et tenir le rendez-vous lui-même lorsqu'il a lieu par téléphone |
| Créneau choisi | tenir le rendez-vous |
Et rien d'autre. Il n'y a pas de champ libre où décrire votre situation, volontairement : ce que vous avez à dire se dit au rendez-vous, pas dans un formulaire.
Ce qui n'est pas collecté
- Aucun cookie n'est déposé par le calendrier, et aucun traceur publicitaire ou statistique n'y est présent.
- Aucune police ni aucun script n'est chargé depuis un service tiers.
- Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente.
Les agendas du membre
Lorsqu'un membre rattache son agenda Microsoft ou Google, Cédule demande trois autorisations, et pas davantage : lire la liste de ses agendas pour qu'il choisisse lesquels consulter, lire leurs plages occupées, et écrire les rendez-vous pris par son intermédiaire.
Il choisit lui-même quels agendas rendent occupé et lequel reçoit les rendez-vous. Un agenda non coché n'est jamais consulté.
Les intitulés, participants et lieux de ses autres rendez-vous ne sont jamais transmis à Cédule. Les jetons d'accès à son agenda sont chiffrés au repos dans notre base, et il peut détacher son agenda à tout moment depuis l'administration.
Combien de temps
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Rendez-vous passés, honorés ou annulés | 12 mois après la date du rendez-vous, puis effacement |
| Rendez-vous à venir | jusqu'à leur terme, jamais effacés avant |
| Sessions d'administration | 12 heures |
L'effacement est réalisé par une tâche automatique quotidienne, pas à la demande : il n'y a rien à déclencher pour qu'il ait lieu.
Où
En France, sur une infrastructure louée à OVH et administrée par BREIZHZION. Deux prestataires interviennent, tous deux dans l'Union européenne : OVH pour l'hébergement et ForwardEmail pour l'acheminement des courriels de confirmation.
Si le membre a rattaché un agenda Microsoft ou Google, le rendez-vous est naturellement écrit chez ce fournisseur, qui est le sien et qu'il a choisi avant Cédule.
La visioconférence elle-même n'est pas fournie par Cédule : elle a lieu sur l'outil choisi par le membre (celui de son agenda, ou un lien qu'il a indiqué), dont Cédule ne transmet que l'adresse au visiteur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès du membre de l'association chez qui vous avez pris rendez-vous, qui est le responsable du traitement.
Pour toute question portant sur le fonctionnement technique du service, le délégué à la protection des données de l'association est joignable par les moyens indiqués sur breizhzion.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le lien d'annulation
Le courriel de confirmation contient un lien personnel. Ouvrir ce lien n'annule rien : une confirmation explicite est toujours demandée. C'est une précaution contre les vérificateurs automatiques de liens de certaines messageries, qui annuleraient sinon votre rendez-vous sans que vous ayez cliqué.